1985023990
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1985023990 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution de l'article 1er, # 4, du décret du 8 juin 1983 modifiant pour la Région wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement régional pour la Wallonie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023990 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023990 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution de l'article 1er, # 4, du décret du 8 juin 1983 modifiant pour la Région wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement régional pour la Wallonie
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6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution de l'article 1er, # 4, du décret du 8 juin 1983 modifiant pour la Région wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement régional pour la Wallonie
Source: Région Wallonne
Publication: 7 décembre 1985
Numéro: 1985023990
page: 18086
Dossier numéro: 1985-11-06/34