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1985023974 BE

1985023974 13 OCTOBRE 1985. - DECRET modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023974 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1985. - DECRET modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Source: Région Wallonne

Publication: 18 décembre 1985

Numéro: 1985023974

page: 18521

Dossier numéro: 1985-10-13/

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