1985023973
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1985023973 15 OCTOBRE 1985. - DECRET complétant le décret du 3 avril 1984 établissant, pour la Région wallonne, une procédure de mise en oeuvre des zones de loisirs et de leurs extensions et modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
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BE Justel 1985023973 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023973 15 OCTOBRE 1985. - DECRET complétant le décret du 3 avril 1984 établissant, pour la Région wallonne, une procédure de mise en oeuvre des zones de loisirs et de leurs extensions et modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
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15 OCTOBRE 1985. - DECRET complétant le décret du 3 avril 1984 établissant, pour la Région wallonne, une procédure de mise en oeuvre des zones de loisirs et de leurs extensions et modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Source: Région Wallonne
Publication: 12 décembre 1985
Numéro: 1985023973
page: 18271
Dossier numéro: 1985-10-15/
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