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1985023958 BE

1985023958 23 AOUT 1985. - DECRET modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023958 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1985. - DECRET modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Source: Région Wallonne

Publication: 24 décembre 1985

Numéro: 1985023958

page: 18771

Dossier numéro: 1985-08-23/

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