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1985023956 BE

1985023956 16 SEPTEMBRE 1985. - Décret modifiant le Code forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023956 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023956 16 SEPTEMBRE 1985. - Décret modifiant le Code forestier Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1985. - Décret modifiant le Code forestier

Source: Région Wallonne

Publication: 7 décembre 1985

Numéro: 1985023956

page: 18080

Dossier numéro: 1985-09-16/33

Ce texte modifie le texte suivant

1854121950

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