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1985023955 BE

1985023955 4 OCTOBRE 1985. - DECRET relatif aux conditions d'établissement d'un village de vacances ou d'un parc résidentiel de week-end

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1985. - DECRET relatif aux conditions d'établissement d'un village de vacances ou d'un parc résidentiel de week-end

Source: Région Wallonne

Publication: 20 décembre 1985

Numéro: 1985023955

page: 18612

Dossier numéro: 1985-10-04/

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