1985023952
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1985023952 2 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023952
Art. 1 1985023952 2 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés.
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Texte
(abrogé) <ARW 1994-02-10/30, art. 4, 002; En vigueur : 1994-02-26>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 10-02-1994 publié le 26-02-1994
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 19-03-1992 publié le 09-04-1992
Article modifié : 1BIS