Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985023929 BE

1985023929 20 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif au port de l'uniforme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023929 20 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif au port de l'uniforme Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif au port de l'uniforme

Source: Région Wallonne

Publication: 28 novembre 1985

Numéro: 1985023929

page: 17566

Dossier numéro: 1985-10-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →