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1985023923 BE

1985023923 21 OCTOBRE 1985. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1985. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985

Source: Communauté germanophone

Publication: 5 décembre 1985

Numéro: 1985023923

page: 17906

Dossier numéro: 1985-10-21/

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