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1985023920 2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023920 2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Source: Communauté française
Publication: 4 décembre 1985
Numéro: 1985023920
page: 17853
Dossier numéro: 1985-09-02/34
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