1985023907
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1985023907 18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1985 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023907 18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1985 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1985 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Source: Communauté française
Publication: 3 décembre 1985
Numéro: 1985023907
page: 17781
Dossier numéro: 1985-09-18/