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1985023906 BE

1985023906 2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, modifié par l'arrêté du 20 juin 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023906 2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, modifié par l'arrêté du 20 juin 1984 Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, modifié par l'arrêté du 20 juin 1984

Source: Région Wallonne

Publication: 10 décembre 1985

Numéro: 1985023906

page: 18142

Dossier numéro: 1985-10-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023479

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