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1985023892 BE

1985023892 22 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL arrêtant la forme et précisant le contenu des demandes de permis de valorisation de terrils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023892 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL arrêtant la forme et précisant le contenu des demandes de permis de valorisation de terrils

Source: Région Wallonne

Publication: 8 novembre 1985

Numéro: 1985023892

page: 16425

Dossier numéro: 1985-10-22/32

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