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1985023891 23 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023891 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023891 23 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi

Source: Communauté française

Publication: 27 novembre 1985

Numéro: 1985023891

page: 17514

Dossier numéro: 1985-07-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1978100301

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