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1985023877 BE

1985023877 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres de santé intégrés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres de santé intégrés

Source: Communauté française

Publication: 19 novembre 1985

Numéro: 1985023877

page: 16988

Dossier numéro: 1985-08-26/

Erratum : Publication du 8 mai 1986, page 6667, Errata

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