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1985023867 BE

1985023867 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.01.11 de la section 31 du Titre Ier du budget de la Communauté française de 1985 Provision en vue de couvrir des charges résultant de la hausse de l'indice des prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023867 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023867 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.01.11 de la section 31 du Titre Ier du budget de la Communauté française de 1985 Provision en vue de couvrir des charges résultant de la hausse de l'indice des prix Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.01.11 de la section 31 du Titre Ier du budget de la Communauté française de 1985 Provision en vue de couvrir des charges résultant de la hausse de l'indice des prix

Source: Communauté française

Publication: 7 novembre 1985

Numéro: 1985023867

page: 16374

Dossier numéro: 1985-08-26/

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