1985023865
BE
BE
1985023865 4 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 32.02 de la Section 62 " Subventions aux compagnies et théâtres professionnels conventionnés avec le Ministère de la Communauté française du Titre I du budget de la Communauté française " pour l'année budgétaire 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023865 4 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 32.02 de la Section 62 " Subventions aux compagnies et théâtres professionnels conventionnés avec le Ministère de la Communauté française du Titre I du budget de la Communauté française " pour l'année budgétaire 1985
Ouvrir la source officielle
4 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 32.02 de la Section 62 " Subventions aux compagnies et théâtres professionnels conventionnés avec le Ministère de la Communauté française du Titre I du budget de la Communauté française " pour l'année budgétaire 1985
Source: Communauté française
Publication: 1 novembre 1985
Numéro: 1985023865
page: 16104
Dossier numéro: 1985-06-04/