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1985023864 BE

1985023864 31 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.01.11 de la section 31 " Provision en vue de couvrir des charges résultant de la hausse de l'indice des prix " du Titre I du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023864 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023864 31 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.01.11 de la section 31 " Provision en vue de couvrir des charges résultant de la hausse de l'indice des prix " du Titre I du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.01.11 de la section 31 " Provision en vue de couvrir des charges résultant de la hausse de l'indice des prix " du Titre I du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985

Source: Communauté française

Publication: 6 novembre 1985

Numéro: 1985023864

page: 16295

Dossier numéro: 1985-01-31/

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