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1985023858 BE

1985023858 4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus aux articles 61.63 - section 33; 61.05, 61.06, 81.01 - section 34; 61.90.02 - section 36 et 01.01 - section 43 vers l'article 61.63 - section 36 - Titre II du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985, à concurrence d'un montant global de 180 000 000 de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1985023858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023858 4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus aux articles 61.63 - section 33; 61.05, 61.06, 81.01 - section 34; 61.90.02 - section 36 et 01.01 - section 43 vers l'article 61.63 - section 36 - Titre II du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985, à concurrence d'un montant global de 180 000 000 de francs Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus aux articles 61.63 - section 33; 61.05, 61.06, 81.01 - section 34; 61.90.02 - section 36 et 01.01 - section 43 vers l'article 61.63 - section 36 - Titre II du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985, à concurrence d'un montant global de 180 000 000 de francs

Source: Région Bruxelloise

Publication: 14 décembre 1985

Numéro: 1985023858

page: 18366

Dossier numéro: 1985-10-04/

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