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1985023854 BE

1985023854 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance

Source: Communauté française

Publication: 13 novembre 1985

Numéro: 1985023854

page: 16645

Dossier numéro: 1985-08-26/30

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