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1985023853 BE

1985023853 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif portant des mesures transitoires quant à la nomination des inspecteurs de l'enseignement à distance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif portant des mesures transitoires quant à la nomination des inspecteurs de l'enseignement à distance

Source: Communauté française

Publication: 13 novembre 1985

Numéro: 1985023853

page: 16649

Dossier numéro: 1985-10-07/

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