1985023852
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1985023852 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023852 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance
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7 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance
Source: Communauté française
Publication: 13 novembre 1985
Numéro: 1985023852
page: 16650
Dossier numéro: 1985-10-07/33