Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985023819 BE

1985023819 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte anti-dopage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023819 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte anti-dopage Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte anti-dopage

Source: Communauté française

Publication: 8 novembre 1985

Numéro: 1985023819

page: 16432

Dossier numéro: 1985-08-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1975032501

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →