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1985023800 23 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL concernant la liquidation de remises de loyer accordées aux familles nombreuses pour 1983 et 1984, par des sociétés situées en Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL concernant la liquidation de remises de loyer accordées aux familles nombreuses pour 1983 et 1984, par des sociétés situées en Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 19 novembre 1985

Numéro: 1985023800

page: 16986

Dossier numéro: 1985-09-23/

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