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1985023799 BE

1985023799 4 JUILLET 1985. - DECRET portant modification à l'arrêté de l'Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023799 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1985. - DECRET portant modification à l'arrêté de l'Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire

Source: Région Wallonne

Publication: 29 octobre 1985

Numéro: 1985023799

page: 15862

Dossier numéro: 1985-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023841

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