1985023796
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1985023796 4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils en ce qui concerne la procédure d'octroi du permis de valorisation et les modalités de l'enquête publique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023796
Art. 1 1985023796 4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils en ce qui concerne la procédure d'octroi du permis de valorisation et les modalités de l'enquête publique.
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Texte
(abrogé) <ARW 1993-07-29/31, art. 42, 002; En vigueur : 1993-11-19 et 1993-06-18>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 29-07-1993 publié le 09-11-1993