1985023785
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1985023785 5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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Art. 1 1985023785 5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Source: Communauté française
Publication: 31 octobre 1985
Numéro: 1985023785
page: 16026
Dossier numéro: 1985-09-05/
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1964071704