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1985023776 BE

1985023776 18 JUILLET 1985. - DECRET modifiant, pour la Région wallonne, la loi du 28 février 1882 sur la chasse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1985. - DECRET modifiant, pour la Région wallonne, la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Source: Région Wallonne

Publication: 10 octobre 1985

Numéro: 1985023776

page: 14760

Dossier numéro: 1985-07-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1882022801

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