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1985023775 BE

1985023775 19 JUILLET 1985. - DECRET modifiant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1985. - DECRET modifiant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Source: Région Wallonne

Publication: 10 octobre 1985

Numéro: 1985023775

page: 14762

Dossier numéro: 1985-07-19/

Erratum : Publication du 13 novembre 1985, page 16643

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1882022801

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