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1985023774 BE

1985023774 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours des membres du personnel de Commissariat général aux relations internationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023774 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023774 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours des membres du personnel de Commissariat général aux relations internationales Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours des membres du personnel de Commissariat général aux relations internationales

Source: Communauté française

Publication: 15 octobre 1985

Numéro: 1985023774

page: 15059

Dossier numéro: 1985-07-10/

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