1985023767
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1985023767 11 SEPTEMBRE 1985. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023767 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023767 11 SEPTEMBRE 1985. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986
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11 SEPTEMBRE 1985. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986
Source: Région Wallonne
Publication: 4 octobre 1985
Numéro: 1985023767
page: 14367
Dossier numéro: 1985-09-11/