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1985023766 BE

1985023766 11 SEPTEMBRE 1985. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986 _ Partie Dotation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1985. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986 _ Partie Dotation

Source: Région Wallonne

Publication: 4 octobre 1985

Numéro: 1985023766

page: 14376

Dossier numéro: 1985-09-11/

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