1985023748
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1985023748 27 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés
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BE Justel 1985023748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023748 27 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés
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27 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés
Source: Communauté française
Publication: 30 octobre 1985
Numéro: 1985023748
page: 15935
Dossier numéro: 1985-08-27/
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