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1985023744 BE

1985023744 27 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023744 27 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 8 octobre 1985

Numéro: 1985023744

page: 14545

Dossier numéro: 1985-08-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023458

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