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1985023743 BE

1985023743 28 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux délégués permanents à la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux délégués permanents à la protection de la jeunesse

Source: Communauté française

Publication: 4 octobre 1985

Numéro: 1985023743

page: 14385

Dossier numéro: 1985-08-28/

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