1985023738
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1985023738 11 SEPTEMBRE 1985. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985 _ Partie Ministère de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023738 11 SEPTEMBRE 1985. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985 _ Partie Ministère de la Région wallonne
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11 SEPTEMBRE 1985. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985 _ Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 25 septembre 1985
Numéro: 1985023738
page: 13750
Dossier numéro: 1985-09-11/