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1985023730 BE

1985023730 30 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023730 30 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 11 octobre 1985

Numéro: 1985023730

page: 14901

Dossier numéro: 1985-08-30/

Erratum : Publication du 25 octobre 1985, page 15752, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1983023623

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