1985023729
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1985023729 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
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BE Justel 1985023729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023729 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
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10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Source: Communauté française
Publication: 31 octobre 1985
Numéro: 1985023729
page: 16024
Dossier numéro: 1985-07-10/
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