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1985023727 BE

1985023727 1 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL définissant les attributions de l'inspecteur général, adjoint au Directeur d'administration à la Direction d'administration de l'Energie et des Technologies nouvelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023727 1 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL définissant les attributions de l'inspecteur général, adjoint au Directeur d'administration à la Direction d'administration de l'Energie et des Technologies nouvelles Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL définissant les attributions de l'inspecteur général, adjoint au Directeur d'administration à la Direction d'administration de l'Energie et des Technologies nouvelles

Source: Région Wallonne

Publication: 8 octobre 1985

Numéro: 1985023727

page: 14544

Dossier numéro: 1985-09-01/

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