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1985023722 BE

1985023722 5 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du Service du budget de la Direction d'Administration des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du Service du budget de la Direction d'Administration des Finances

Source: Communauté française

Publication: 25 septembre 1985

Numéro: 1985023722

page: 13790

Dossier numéro: 1985-07-05/

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