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1985023718 BE

1985023718 30 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 10 septembre 1985

Numéro: 1985023718

page: 12896

Dossier numéro: 1985-08-30/

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