1985023712
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1985023712 16 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 2 milliards de francs
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BE Justel 1985023712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023712 16 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 2 milliards de francs
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16 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 2 milliards de francs
Source: Région Wallonne
Publication: 1 novembre 1985
Numéro: 1985023712
page: 16101
Dossier numéro: 1985-07-16/