Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985023711 BE

1985023711 19 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023711 19 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

Source: Région Wallonne

Publication: 1 novembre 1985

Numéro: 1985023711

page: 16102

Dossier numéro: 1985-07-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023345

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →