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1985023706 BE

1985023706 17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif relatif au classement et au subventionnement des télévisions locales et communautaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif relatif au classement et au subventionnement des télévisions locales et communautaires

Source: Communauté française

Publication: 24 octobre 1985

Numéro: 1985023706

page: 15655

Dossier numéro: 1985-07-17/

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