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1985023702 BE

1985023702 19 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 7 septembre 1985

Numéro: 1985023702

page: 12833

Dossier numéro: 1985-08-19/34

Erratum : Publication du 23 octobre 1985, page 15567

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