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1985023696 BE

1985023696 30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023696 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023696 30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles

Source: Région Bruxelloise

Publication: 29 août 1985

Numéro: 1985023696

page: 12343

Dossier numéro: 1985-07-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1972060601

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