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1985023690 BE

1985023690 5 JUILLET 1985. - DECRET instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023690 5 JUILLET 1985. - DECRET instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1985. - DECRET instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes

Source: Communauté française

Publication: 17 octobre 1985

Numéro: 1985023690

page: 15215

Dossier numéro: 1985-07-05/35

Ce texte modifie les textes suivants

1913021401 1837020601

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