1985023689
BE
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1985023689 5 JUILLET 1985. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-12-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023689
Art. 1 1985023689 5 JUILLET 1985. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-12-1999.)
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Texte
(Abrogé) (art. 1 à 4, 12 à 15 et 23) <DCFR 1999-04-26/89, art. 92, 002; En vigueur : 31-12-1999>, (art. 5 à 11 et 16 à 22) <DCFR 1999-04-26/89, art. 92, 002; En vigueur : 31-12-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 26-04-1999 publié le 23-12-1999