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1985023688 5 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif créant une Commission des lettres de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023688 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif créant une Commission des lettres de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 24 octobre 1985

Numéro: 1985023688

page: 15653

Dossier numéro: 1985-07-05/34

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