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1985023679 BE

1985023679 27 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif portant sur les mesures d'exécution du décret du 22 décembre 1983 organisant l'agrément et l'octroi de subvention aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif portant sur les mesures d'exécution du décret du 22 décembre 1983 organisant l'agrément et l'octroi de subvention aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

Source: Communauté française

Publication: 17 septembre 1985

Numéro: 1985023679

page: 13313

Dossier numéro: 1985-03-27/

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